L’agence Fox Détectives est spécialisée dans l’investigation et le recueil de preuves. Les interventions de nos enquêteurs privés en matière de surveillances de vos salariés vous permettront :
- De vérifier si un arrêt maladie est abusif ou non ;
- De vérifier si votre salarié exerce une autre activité professionnelle (déclarée ou non) durant son arrêt maladie (preuve d’un travail au noir) ;
- De préparer l’intervention d’un huissier de justice en vue de la réalisation d’un constat ;
- Obtenir la réparation du préjudice subi par votre entreprise du fait d’un arrêt maladie abusif.
Les détectives qui réalisent nos enquêtes sont tous titulaires d’un agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l’Intérieur et constitué sous la forme d’un établissement public administratif (réglementation des détectives privés en France).
Un rapport détaillé, circonstancié et précis, vous sera remis à l’issue de nos investigations. Ce rapport consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillis au cours de la mission que vous nous avez confiée afin que vous puissiez l’utiliser pour obtenir réparation du préjudice subi.
Le préjudice causé par un arrêt de travail abusif
Le succès d’une entreprise tient souvent à la qualité et aux comportements des salariés qui la composent. Des arrêts de travail non justifiés peuvent venir gravement perturber le fonctionnement d’une entité et causer un préjudice à cette dernière.
Il peut alors s’avérer nécessaire d’apporter la preuve de la déloyauté d’un salarié indélicat afin de faire cesser le trouble causé par ce dernier.
Le recours à un détective privé est un véritable atout lorsqu’il s’agit d’obtenir des informations permettant de vérifier la justification d’un arrêt maladie, de démontrer qu’un arrêt de travail est abusif ou d’apporter la preuve d’un travail au noir réalisé pendant un arrêt de travail.
Contrôle des arrêts de travail par la Sécurité sociale
Lorsque l’employeur sollicite les services de l’État ou un organisme privé, ces derniers se contenteront d’envoyer un médecin chargé de donner un second avis médical.
Le recours à cette méthode peut parfois s’avérer fructueux, mais force est de constater qu’elle est souvent inefficace. En effet, lorsque le médecin se présente au domicile de la personne qui est en arrêt maladie, cette dernière peut ne pas être présente si elle dispose d’horaires de sortie libres ou si elle décide tout simplement de ne pas ouvrir la porte. Par ailleurs, l’émergence de pathologie d’ordre psychologique rend l’identification d’un abus délicat.
Enfin, ces organismes n’ont pas vocation à réaliser une véritable enquête qui permettrait d’identifier un emploi dissimulé ou des activités (sportives ou de loisirs) en parfaite contradiction avec la pathologie de la personne se trouvant en arrêt maladie.
Pourquoi un salarié peut-il chercher à obtenir des arrêts de travail abusifs ?
Les arrêts de travail abusifs désignent toutes les situations dans lesquelles un certificat médical a pu être délivré par complaisance ou par des manœuvres intentionnelles visant à tromper le médecin traitant. Ces pratiques frauduleuses doivent toutefois être prouvées pour qu’une procédure judiciaire puisse être engagée contre l’employé indélicat.
- D’obtenir une inaptitude professionnelle qui lui permettrait de prétendre au doublement de ses indemnités de licenciement si aucun reclassement n’est possible ;
- De profiter de ses arrêts de travail pour exercer une autre activité rémunératrice (concurrente ou non) ;
- De pousser son employeur à lui proposer une rupture conventionnelle qui lui éviterait d’être à l’origine de la rupture du contrat de travail en démissionnant.
Cas concrets d’arrêt de travail abusif
- Le salarié en arrêt maladie ne respecte pas ses horaires de sortie autorisés ;
- Le salarié en arrêt maladie exerce une activité professionnelle pour son compte ou pour celui d’un tiers ;
- Le salarié en arrêt maladie pour accident de travail ayant entrainé une incapacité physique ne présente pas ou plus de troubles moteurs justifiant la prolongation de son arrêt maladie.
Principes généraux à respecter par un détective privé dans la recherche de preuves d’arrêt de travail abusif
- Même s’il est possible de surveiller un salarié, cette surveillance ne peut pas être effectuée au détriment du respect de la vie privée (article 9 du Code civil). Ainsi, les surveillances ne pourront être réalisées que durant les horaires de travail du salarié. Les clichés photographiques ne pourront être réalisés que dans des lieux publics ;
- Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 31 octobre 2012 pose le principe que pour surveiller un salarié, les moyens déployés doivent être proportionnés et nécessaires à la légitime préservation des droits du demandeur.
Les éléments de preuve à rassembler pour prouver un arrêt de travail abusif
L’action d’un détective privé pour démontrer un arrêt de travail abusif
- Le travail du détective privé peut constituer la phase préparatoire à l’intervention d’un huissier de justice ;
- Le travail du détective privé qui prouve qu’un salarié a une activité directement concurrente à celle de son employeur démontre que celui-ci commet même un acte de déloyauté (qui peut valoir un licenciement pour faute grave) ;
- Le travail d’un détective privé peut bénéficier aux entreprises comme à la fonction publique.
Utilisation des éléments d’enquête pour arrêt de travail abusif
- D’engager avec le salarié une négociation de départ amiable à l’aide des pièces recueillies par le détective privé ;
- D’engager une procédure de licenciement devant le tribunal des Prud’hommes.
Quel est le tarif d’une enquête réalisée par un détective privé pour contrôler un arrêt de travail abusif ?
Le cas du « travail au noir » pendant un arrêt de travail
Notre méthode de travail pour apporter la preuve d’un arrêt maladie abusif :
La première étape passe par un rendez-vous physique (dans nos locaux à Paris), téléphonique ou par une conférence vidéo/visioconférence. Au cours de ce premier rendez-vous, la proposition de stratégie et le devis sont gratuits et sans engagements. Ce premier rendez-vous vise à prendre connaissance de votre problématique afin de vous proposer une stratégie adaptée à une supposée situation d’arrêt de travail non justifié.
Au cours de ce rendez-vous, nous vérifierons la légitimité de la mission que vous souhaitez nous confier et nous vous expliquerons en détail le déroulement des investigations, ainsi que le délai estimé de la réalisation de ces dernières. Comptez un délai de 12 à 72 heures après signature du contrat pour une première intervention.
À l’issue du premier rendez-vous, nous aurons établi une stratégie visant à procéder à une enquête pour vérifier le caractère abusif de l’arrêt maladie.
Nous établissons un contrat qui détaillera l’objectif de la mission confiée à nos enquêteurs, les moyens humains et matériels qui seront mis à votre disposition et le budget (voir tarifications)
nécessaires à la réalisation de l’enquête.
Si vous acceptez la stratégie que nous vous proposons, nous fixons ensemble un calendrier prévisionnel pour les enquêteurs privés qui interviendront sur votre dossier.
Avant toute action, un formulaire de renseignements vous sera remis afin que vous le complétiez. Il s’agira pour nous d’obtenir tous les renseignements qui permettront à nos enquêteurs de préparer au mieux l’enquête visant à recueillir des preuves visant à établir le caractère abusif d’un arrêt de travail.
Dès réception de ces informations, nous débutons l’enquête.
Durant toute la durée de l’enquête, vous êtes tenu informé(e) des progressions et/ou des difficultés rencontrées dans votre dossier. Un chef de projet spécialement attribué à votre enquête vous répond 7/7.
À l’issue de notre mission, un rapport détaillé, circonstancié et précis vous sera remis. Ce rapport pourra, le cas échéant, être produit devant la juridiction compétente (Cour de cassation 2e civ. du 7 novembre 1962 n° 1020 dit arrêt Torino). Vous pourrez bien évidemment transmettre le résultat de nos recherches à un huissier de justice afin qu’il réalise tous les actes de procédures nécessaires au recouvrement de votre créance.
Pour plus de renseignements, contactez notre équipe (24h/24 – 7j/7).